Dons d’œuvres d'art
RÉDUCTION TEMPORAIRE DU VOLUME D'ACQUISITIONS
Le Musée national des beaux-arts du Québec accueillera sous peu une importante donation d’œuvres de Jean Paul Riopelle, associée à la construction d’un nouveau pavillon qui lui sera dédié à l’horizon 2025.
Le futur chantier nous laisse entrevoir des impacts majeurs sur nos opérations, ainsi que sur nos acquisitions Dans ce contexte, le Musée est contraint de réduire le volume de ses acquisitions de façon significative dès maintenant.
Nous sommes conscients des répercussions que cette décision peut avoir sur vos projets de donation et nous sommes reconnaissants de votre compréhension face à cette situation temporaire. Le MNBAQ mettra tout en œuvre pour reprendre ses activités normales dans les meilleurs délais. Nous ne manquerons pas de vous informer de toutes nouvelles ou décisions concernant la reprise de nos activités d’acquisition.
Cette section s’adresse aux personnes et entreprises souhaitant faire un don d’œuvre d’art au Musée national des beaux-arts du Québec (ci-après dans cette section le « MNBAQ »). Elle vise à préciser les informations requises par le MNBAQ en vue de procéder à toute étude de proposition de don ainsi que de faire connaître les étapes du processus d’acquisition d’œuvres par le MNBAQ. La notion de don d’œuvre, pour les fins de la présente section d’information, inclut les propositions de legs testamentaire d’œuvres. Dans ce dernier cas, le MNBAQ recommande d’ailleurs à un donateur de se soumettre à ce processus s’il désire s’assurer dès maintenant que l’œuvre léguée sera acceptée par le MNBAQ lors de l’exécution de son testament.
Le processus d’acquisition d’œuvres par le MNBAQ, par don ou autrement, est encadré par le Règlement d’acquisition en vigueur au MNBAQ.
MISSION ET COLLECTION DU MNBAQ
Le MNBAQ a pour mission première de faire connaître, de promouvoir et de conserver l'art québécois. Bien qu’ouverte à l’art international, sa collection nationale témoigne surtout de l’histoire de l’art du Québec.
La collection du MNBAQ, composée de près de 42 000 œuvres illustrant le travail de plus de 4 400 artistes, se distingue par sa richesse et sa diversité. S’échelonnant du XVIe siècle à nos jours, elle comprend peintures, sculptures, œuvres d’art graphique, photographies, pièces d’art décoratif et de design, installations et vidéos/films.
POURQUOI DONNER UNE ŒUVRE D’ART AU MNBAQ ?
Afin de réaliser sa mission, le MNBAQ doit assurer le développement de sa collection. Pour ce faire, il compte sur la générosité d’un nombre grandissant de donateurs ayant à cœur le devenir de leur collection nationale. En effet, l’enrichissement de la collection du MNBAQ résulte principalement de dons d’œuvres ou de contributions financières permettant l’achat d’œuvres.
PROCESSUS D’ACQUISITION DES ŒUVRES PAR LE MNBAQ ET DÉLAIS DE TRAITEMENT DES OFFRES
Avant d’être intégrée dans la collection du MNBAQ, chaque œuvre offerte en don fait l’objet d’un processus d’analyse rigoureux par des comités internes et externes en vue de l’approbation de son acquisition par le conseil d’administration du MNBAQ. Les projets d’acquisition d’œuvres sont étudiés habituellement deux fois par année, au printemps et à l’automne.
Les principales étapes du processus d’acquisition peuvent se résumer ainsi :
1-Étude et examen de l’offre de don par le comité d’acquisition interne
Ce comité est constitué de la directrice des collections et de l’ensemble des conservateurs du MNBAQ qui en recommandent ou non l’acquisition en fonction de l’importance de l’œuvre et de l’artiste, de son histoire, de sa réception critique ainsi que de sa pertinence au regard du mandat de la collection nationale et des œuvres du même artiste qui y sont déjà conservées.
2-Évaluation de la condition de l’œuvre
Toute œuvre doit faire l’objet d’un examen de son état de conservation par l’équipe de restauration et/ou de conservation du MNBAQ. Lorsque son état est jugé satisfaisant, l’œuvre est soumise au processus d’acquisition et demeure au MNBAQ au cours de ce processus.
3-Évaluation de l’œuvre par un expert indépendant
Les services d’un expert sont retenus par le MNBAQ en vue d’établir la juste valeur marchande de l’œuvre. Le MNBAQ défraie les coûts d’évaluation de l’expert externe à condition que le donateur potentiel donne suite à sa proposition de don de l’œuvre ou des oeuvres ainsi évaluée(s). Dans le cas exceptionnel où le donateur potentiel désirerait retirer son offre en cours de processus d’acquisition, ce dernier devrait rembourser le MNBAQ pour les frais d’évaluation externe encourus.
4-Étude et examen de l’offre par un comité consultatif externe d’acquisition
Ce comité, dont les membres externes sont nommés par le conseil d’administration du MNBAQ, se compose notamment de collectionneurs, de critiques d’art, d’artistes, d’historiens de l’art ou de toute personne intéressée à l’histoire de l’art et à la muséologie. Il a pour fonction de procéder à l’étude et à l’examen d’une œuvre soumise pour acquisition par le MNBAQ et de transmettre ses recommandations au conseil d’administration. Le comité consultatif externe d’acquisition se réunit généralement deux fois par année, au printemps et à l’automne.
5-Soumission de la recommandation de l’acquisition au conseil d'administration du MNBAQ
Le conseil d’administration du MNBAQ est chargé ultimement d’approuver l’acquisition de l’œuvre par résolution. Le conseil d’administration procède habituellement à ces approbations à deux occasions en cours d’année, dans un délai d’environ un mois suivant la tenue des comités d’acquisition.
6-Convention de don
Une fois l’acquisition approuvée par le conseil d’administration, une convention de donation de l’œuvre est établie entre le donateur et le MNBAQ.
délai de traitement
Lorsque le dossier est complet, c’est-à-dire que le MNBAQ a en sa possession toutes les informations nécessaires pour évaluer la pertinence d’acquisition de l’œuvre proposée, le délai de traitement de la proposition peut généralement varier entre 3 mois et 1 an. Le délai peut être tributaire de diverses circonstances, tels les cas où l’œuvre offerte ne peut pas être transportée en temps au MNBAQ, les cas où l’évaluation de l’œuvre requiert des expertises supplémentaires, les cas où des démarches sont faites pour faire attester l’œuvre comme bien culturel par la Commission Canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) (Voir à ce sujet la section suivante « Avantages fiscaux »).
AVANTAGES FISCAUX
Différentes mesures fiscales visant à inciter la collectivité à faire don d’œuvres d’art ont été mises de l’avant, tant par le gouvernement fédéral que par le gouvernement provincial.
Lorsque l’œuvre offerte en don répond au critère d’intérêt exceptionnel, le MNBAQ peut juger opportun de soumettre une demande à la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) aux fins de faire attester l’œuvre à titre de bien culturel. Une telle attestation permet au donateur de bénéficier d’une exemption d’impôt sur le gain en capital, en fonction de la valeur de l’œuvre déterminée par la CCEEBC.
Pour tous les dons d’œuvres, le MNBAQ, organisme de bienfaisance enregistré, émet un reçu fiscal pour le montant admissible du don.
DEMANDES D’ÉVALUATION D’ŒUVRES
Le MNBAQ ne procède pas à l’évaluation ou à la documentation d’œuvres qui ne sont pas soumises à son processus d’acquisition. Pour des considérations d’indépendance et d’impartialité, le MNBAQ ne peut non plus offrir de références à des particuliers pour l’évaluation de leurs œuvres.
Le MNBAQ se réserve le droit de modifier son processus à tout moment.