Accès à l'information

Compte tenu du fait que le Musée national des beaux-arts du Québec place, par sa mission même, le visiteur au cœur de ses activités et qu’une partie de ces activités est financée par l’ensemble de la collectivité, le Musée se conforme aux valeurs de respect, d’intégrité et d’impartialité mises de l’avant par l’administration publique. Dans cet esprit, le Musée consacre le présent espace à l'application de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels , qui stipule la nature des documents que les organismes publics doivent diffuser dans leur site Internet. Cette obligation s’inscrit dans la volonté gouvernementale d’offrir plus de transparence aux citoyens.

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d’accès aux documents, le droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent et de correction de ces renseignements s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou encore si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

organisation du MusÉe national des beaux-arts du QuÉbec
Conseil d’administration
Organigramme
Personnel de direction et mandats des directions
Déclaration de valeurs du Musée national des beaux-arts du Québec

programmes, activitÉs et services offerts

Le Musée national des beaux-arts du Québec propose un programme d’expositions varié et offre à la collectivité un large éventail d’activités éducatives et culturelles. Il met également à la disposition des chercheurs ses ressources documentaires. Consultez les autres sections de ce site pour la description et le calendrier complet des activités et des services offerts par le Musée.

Documents servant à la prise de décision

Loi sur les musées nationaux

Codes d’éthique :

Code d’éthique et de déontologie des administrateurs publics
Code d’éthique professionnelle à l’intention de tous les employés

Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne
Règlement sur les conditions d’acquisition et d’aliénation des biens
qui sont des œuvres d'une personne par le Musée national des beaux-arts
du Québec et sur les comités consultatifs d’acquisition
Règlement sur les conditions de location, de prêt, d'emprunt
des biens qui sont des œuvres d'une personne
Règlement sur le fonds des activités commerciales
Règlement sur le fonds de dotation
Règlement sur le fonds des expositions
Règlement sur le comité de vérification

Politique de prévention et de gestion du harcèlement psychologique au travail

Plan d’action de développement durable 2009-2013
Plan d’action 2012-2013 à l’égard des personnes handicapées

Rapport annuel 2011-2012
Rapport annuel 2010-2011

Études et rapports de recherche d’intÉrÊt public

Produits ou commandés par le Musée national des beaux-arts du Québec, les documents jugés d’intérêt public traitent de certains aspects de la mission de l'institution et présentent des données utiles à la collectivité.

Aucun document n’est disponible en ce moment.

Plan de classification

Le plan de classification permet de mieux comprendre la structure des activités du Musée national des beaux-arts du Québec, structure en fonction de laquelle sont classés ses documents. Il facilite le repérage de documents qui ne sont pas disponibles sur le site du Musée. Ces documents demeurent accessibles par l'entremise d’une demande d’accès.

Plan de classification

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Le Musée national des beaux-arts du Québec tient un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu’il détient, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements
personnels .

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

En vertu de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels , le Musée national des beaux-arts du Québec tient un registre décrivant les renseignements personnels qu’il collecte, qu’il communique ou qu’il utilise à d’autres fins que celles prévues initialement.

Registre des communications de renseignements personnels

Documents transmis lors d’une demande d’accÈs

Les documents transmis lors d'une demande d'accès à l’information qui portent sur des questions d’actualité relatives à la mission du Musée national des beaux-arts du Québec et qui comportent une information complète seront mis en ligne dans cette section.

Aucun document n’est disponible en ce moment.

Renseignements relatifs aux contrats

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats répond à l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente des processus d’attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics et du traitement équitable des concurrents.

Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Musée, renseignements dont la publication est prévue par l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics , consultez le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) .

Registres publics prÉvus par la loi

Aucun registre public n’est prévu par la Loi sur les musées nationaux.

Liste des engagements financiers transmise au contrôleur des finances

Le Musée national des beaux-arts du Québec n’est pas assujetti à la directive concernant les demandes de certification d’engagement.

Projets de règlements publiÉs par la Gazette officielle du QuÉbec

En vertu de la loi constitutive du Musée national des beaux-arts du Québec, les règlements de l'institution sont adoptés par son conseil d’administration.

Pour prÉsenter une demande d’accÈs

Pour être recevable, une demande d’accès à un document ou à un renseignement doit être suffisamment précise pour permettre de repérer ce document ou ce renseignement.
La demande doit être transmise à la personne responsable de l’accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante par la poste, par télécopieur ou par courriel :

M^e Michèle Bernier
Conseillère juridique
Musée national des beaux-arts du Québec
Parc des Champs-de-Bataille
Québec (Québec) G1R 5H3
Canada

Téléphone : 418 644-6460, poste 4441
Télécopieur : 418 644-1067
Courriel : Michele.Bernier@mnba.qc.ca

Bien qu’une demande d’accès puisse être faite verbalement, seule une décision faisant suite à une demande présentée par écrit peut faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information .

Des frais peuvent être exigés pour la reproduction de documents.